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Le propriétaire et exploitant de ce site web est 4Finance AG.

Siège juridique de la société

4Finance AG
Hammerstrasse 78
8032 Zurich
Switzerland
Tél. +41 43 333 10 38
Fax +41 43 333 10 38
info@4Finance.ch
Numéro d’enregistrement : CHE-113.803.925

Disclaimer

Conditions d’utilisation, droits d’auteur et autres informations juridiques

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation, les informations relatives aux droits d’auteur, à la protection des données ainsi que les autres informations juridiques (ci-après les « conditions d’utilisation ») avant d’utiliser ce site web.

Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation des informations mises à disposition par les sites web exploités par 4Finance AG, dont le siège principal est à Zurich, Suisse (ci-après le « site web »).

Acceptation des conditions d’utilisation

4Finance AG met le site web à la disposition de l’utilisateur à condition que celui-ci accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation, les dispositions relatives à la protection des données et l’utilisation des cookies. Cette acceptation résulte de l’accès au site web et de son utilisation.

Modification

4Finance AG se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, tout ou partie du présent site web ainsi que les conditions générales d’utilisation, et/ou d’en interrompre l’exploitation.

Exclusion de responsabilité

Le présent site web est destiné exclusivement à des fins d’information. Toutes les informations, tous les documents et graphiques publiés sur ce site web ont été compilés et vérifiés en toute bonne foi et au mieux de nos connaissances. Toutefois, 4Finance AG n’assume aucune garantie ni aucune responsabilité (qu’elle soit expresse, implicite ou tacite) en lien avec l’utilisation de ce site web. En particulier, aucune garantie ni responsabilité n’est assumée pour des dommages, de quelque nature que ce soit, concernant l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations ou opinions exprimées sur ce site web. 4Finance AG n’est notamment pas tenue de retirer du site web des informations qui ne sont plus actuelles, ni de les signaler expressément comme telles.

Ni 4Finance AG ni des tiers impliqués dans la création, la production ou la transmission de ce site web ne sauraient être responsables des dommages ou blessures résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce site web, ou du fait que vous vous soyez fié à une information figurant sur ce site web.

Le présent site web contient des renvois (liens) vers les sites web d’autres fournisseurs. Ces liens servent uniquement à faciliter l’utilisation du site web et ne constituent pas une approbation du contenu d’un autre site web. En principe, 4Finance AG ne peut assumer aucune responsabilité pour le site web d’un autre fournisseur. L’activation d’un lien s’effectue donc aux risques et périls de l’utilisateur.

Droits d’auteur

L’ensemble des contenus est protégé par des droits de marque, de brevet, d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle, et est la propriété de 4Finance AG. Les droits des tiers sont réservés. L’utilisateur peut afficher, sauvegarder, imprimer et copier les contenus exclusivement pour un usage privé. Ce faisant, les contenus ne peuvent pas être modifiés par l’utilisateur, et toutes les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques doivent être conservées. Toute utilisation plus étendue des contenus ou de parties de ceux-ci requiert l’accord écrit préalable de 4Finance AG.

Sont notamment interdits sans l’accord écrit préalable de 4Finance AG :

Droit applicable et juridiction compétente

Le site web est destiné à un usage international. Toutefois, 4Finance AG ne garantit pas que les informations présentées sur ce site web soient correctes dans le monde entier. Si vous consultez ce site web et/ou téléchargez des contenus, il vous appartient de vérifier que cela est conforme aux lois locales applicables à votre lieu de séjour.

Le présent site web est contrôlé, exploité et entretenu par 4Finance AG à Zurich, Suisse. Les présentes dispositions et conditions sont exclusivement soumises au droit suisse. Le for juridique est Zurich, Suisse.

Conditions d’utilisation de la plateforme MEDupp

Introduction

Merci d’utiliser la plateforme MEDupp ainsi que les produits, services et fonctionnalités que nous mettons à votre disposition dans le cadre de cette plateforme (désignés collectivement dans le présent document comme le « Service »).

Notre Service

Le Service offre la possibilité de découvrir, visionner et partager des vidéos de formation médicale continue ; il constitue un forum et une plateforme de distribution destinés aux professionnels de santé afin de leur permettre de s’informer et de s’inspirer mutuellement.

La société qui met le Service à disposition dans l’Espace économique européen et en Suisse est 4Finance AG, une société constituée et exploitée selon le droit suisse, dont le siège est situé à Hammerstrasse 78; 8032 Zurich; Switzerland (désignée ci-après par « MEDupp », « nous », « notre » ou « nos »).

Conditions d’utilisation applicables

Votre utilisation du Service est soumise aux présentes conditions d’utilisation, aux dispositions légales de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), à l’ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh), aux dispositions de la législation anticorruption et au code de conduite de l’industrie pharmaceutique en Suisse (Code pharmaceutique). Vous êtes juridiquement responsable des contenus que vous transmettez via le Service. Si vous téléchargez du contenu sur MEDupp, vous ne pouvez pas publier via le Service des contenus contraires aux exigences susmentionnées.

Veuillez lire attentivement le présent accord et vous familiariser avec ses dispositions. L’utilisation du Service suppose que vous acceptiez le présent accord.

Qui peut utiliser la plateforme MEDupp (« Service ») ?

La plateforme s’adresse principalement aux professionnels de santé (HCPs) et aux organisations de santé (HCOs), qui peuvent utiliser gratuitement la plateforme MEDupp. Lors de leur inscription sur la plateforme, les utilisateurs de MEDupp doivent s’identifier comme professionnels de santé ou comme partenaires MEDupp. Les personnes qui ne peuvent pas s’identifier comme professionnels de santé ne sont pas autorisées à s’inscrire ni à utiliser le contenu de la plateforme.

MEDupp met le site web à la disposition de l’utilisateur à condition que celui-ci accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation, les dispositions relatives à la protection des données ainsi que l’utilisation des cookies. Cette acceptation intervient par l’accès, l’inscription et l’utilisation du site web.

Contenus dans le Service

Les contenus du Service comprennent des contenus audiovisuels et médicaux destinés à la formation médicale continue (ensemble les « Contenus »). Les utilisateurs peuvent publier et rendre accessibles des Contenus dans le cadre du Service. MEDupp agit, à l’égard de ces contenus, en qualité de prestataire de services d’hébergement. Les Contenus relèvent de la responsabilité de la personne physique ou morale qui les publie et les rend accessibles dans le cadre du Service. Si vous voyez des contenus qui, selon vous, ne sont pas conformes au présent accord, vous pouvez nous les signaler.

MEDupp s’engage à informer sans délai le client de tout événement indésirable constaté au cours de l’exécution des services MEDupp utilisés et des parrainages d’hébergement convenus. Nonobstant ce qui précède, les parties conviennent et reconnaissent que MEDupp, en tant que simple prestataire de services d’hébergement sans contrôle éditorial des contenus téléchargés : (i) n’est pas mandatée pour identifier et notifier de tels événements indésirables à BICH ; (ii) n’exerce pas son activité dans le secteur dans lequel de tels services doivent être fournis ; (iii) n’a aucune obligation indépendante, au regard du droit applicable, de notifier de telles informations ; et (iv) le fait que MEDupp omette de bonne foi d’identifier et de notifier de telles informations ne constitue pas une violation du présent accord ni n’engage par ailleurs sa responsabilité pour dommages. En aucun cas MEDupp n’est tenue, ni ne peut être raisonnablement tenue, de rechercher dans ses bases de données existantes des événements indésirables ni de les notifier.

Droits que vous accordez

Vous conservez vos droits d’auteur ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle existants sur vos Contenus. En bref : ce qui vous appartient reste à vous. Si vous estimez que vos droits d’auteur ont été violés dans le cadre du Service, veuillez nous contacter.

Il est toutefois nécessaire d’accorder à MEDupp certains droits décrits ci-dessous.

Licence accordée à MEDupp

En publiant des Contenus dans le Service, vous accordez à MEDupp un droit mondial, non exclusif et gratuit d’utiliser ces Contenus (y compris leur hébergement, leur mise à disposition du public, leur reproduction, leur distribution, leur modification, leur affichage et leur représentation, dans le respect des droits moraux), exclusivement dans le but de fournir et d’améliorer le Service et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

Durée de la licence

La durée des licences que vous accordez se poursuit jusqu’au retrait des Contenus. Après leur retrait, la durée des licences prend fin.

Droit de monétisation

Vous accordez à MEDupp le droit de monétiser vos Contenus sur le Service. Cette monétisation peut inclure l’affichage de publicités ou la conclusion d’accords de parrainage d’hébergement.

Suppression de vos Contenus

Vous pouvez supprimer vos Contenus à tout moment. Si vous ne disposez plus des droits requis par les présentes conditions d’utilisation, vous devez supprimer vos Contenus.

Suppression de Contenus par MEDupp

Si nous avons des raisons valables de penser que vos Contenus (1) enfreignent le présent accord ou peuvent nuire à nos utilisateurs ou à des tiers, nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver ces Contenus, en tout ou en partie. Nous vous informerons du motif correspondant, sauf si nous avons des raisons valables de penser que cela : (a) contreviendrait à la loi ou à une injonction d’une autorité chargée de l’application de la loi, ou exposerait MEDupp à une responsabilité ; (b) compromettrait une enquête ou l’intégrité ou le fonctionnement du Service ; ou (c) nuirait à d’autres utilisateurs, à des tiers, à MEDupp ou à nos sociétés affiliées. Si vous formez une réclamation, nous examinerons vos motifs et réévaluerons notre décision.

Avertissements en cas de violation du contrat d’utilisation

Chaque avertissement entraîne différentes restrictions pouvant aller jusqu’à la suppression définitive du contenu concerné sur MEDupp. Si vous estimez qu’un avertissement a été prononcé par erreur, vous pouvez le contester.

Suspension et résiliation des comptes

Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.

Résiliation et suspension par MEDupp

MEDupp se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie du Service si (a) vous violez le présent accord de manière grave ou répétée, (b) nous devons le faire pour nous conformer à des obligations légales ou à une décision judiciaire, ou (c) nous avons des raisons valables de penser qu’un comportement porte préjudice à des utilisateurs, à des tiers ou à MEDupp, ou est susceptible d’engager leur responsabilité.

Notification de la résiliation ou de la suspension

Nous vous informerons du motif de la résiliation ou de la suspension par MEDupp, sauf si nous avons des raisons valables de penser que cela : (a) pourrait contrevenir à la loi ou à des injonctions d’une autorité chargée de l’application de la loi ; (b) pourrait compromettre une enquête ; (c) porterait atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du Service ; ou (d) nuirait à d’autres utilisateurs, à des tiers ou à MEDupp.

Déclaration

Nous exploitons le Service avec un soin et une compétence raisonnables.

Exclusion de garantie

La législation prévoit pour les consommateurs certains droits qui ne peuvent être ni exclus ni modifiés par contrat. Aucune disposition du présent accord n’affecte les droits qui vous reviennent en tant que consommateur. Le Service sert exclusivement à fournir des informations dans le cadre de la formation médicale continue. En dehors des conditions expressément prévues dans le présent accord ou imposées par la loi, MEDupp ne formule aucune déclaration particulière concernant le Service. MEDupp n’assume aucune garantie ni responsabilité (qu’elle soit expresse, implicite ou tacite) en lien avec l’utilisation du Service. MEDupp fournit uniquement la plateforme destinée au stockage et à la mise à disposition des contenus téléchargés par les utilisateurs. La personne physique ou morale qui publie et rend accessibles ces contenus dans le cadre du Service en est seule responsable. Ni MEDupp ni des tiers impliqués dans la création, la production ou la transmission du Service ne sauraient être responsables de dommages ou de blessures résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Service, ou du fait que vous vous êtes fié à une information figurant sur ce site web.

Le Service contient des renvois (liens) vers les sites web d’autres prestataires. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter l’utilisation du site web et ne constituent pas une approbation du contenu d’un autre site web. En principe, MEDupp ne peut assumer aucune responsabilité pour le site web d’un autre prestataire. L’activation d’un lien se fait donc aux risques et périls de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Pour tous les utilisateurs : aucune disposition du présent accord n’exclut ni ne limite la responsabilité de l’une ou l’autre partie pour ce qui suit : décès ou dommages corporels ; fraude ; fausse déclaration frauduleuse ; ou toute responsabilité qui ne peut être ni exclue ni limitée en vertu du droit applicable.

Dans la mesure permise par le droit applicable, MEDupp n’est pas responsable de ce qui suit :

Si vous utilisez le Service à des fins professionnelles (en tant qu’« utilisateur professionnel »), les limitations de responsabilité suivantes s’appliquent également dans la mesure permise par le droit applicable : MEDupp n’assume aucune responsabilité pour le manque à gagner, la perte de revenus ou de données, la perte d’opportunités commerciales ou d’économies attendues, les dommages indirects ou consécutifs, ou les dommages-intérêts (dans tous les cas, que ces pertes aient été prévisibles ou non).

Modifications du présent accord

MEDupp se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, tout ou partie de cette plateforme ainsi que les conditions générales d’utilisation.

Cela peut se produire pour les raisons suivantes : (1) afin de tenir compte de modifications de notre Service ou de nos activités commerciales — par exemple lorsque nous ajoutons de nouveaux produits ou fonctionnalités ou supprimons d’anciens produits ou fonctionnalités — ; (2) pour des raisons juridiques, réglementaires ou de sécurité ; (3) pour prévenir les abus ou les dommages.

Si nous apportons des modifications importantes au présent accord, nous vous en informerons à l’avance dans un délai raisonnable et vous offrirons la possibilité de les examiner. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions d’utilisation, vous devez supprimer les Contenus que vous avez téléchargés et cesser d’utiliser le Service.

Clause salvatrice

Si l’une des conditions d’utilisation du présent accord n’est pas exécutoire, les autres conditions d’utilisation n’en seront pas affectées.

Déclaration de protection des données

La présente déclaration décrit le traitement des données personnelles par MEDupp ltd. à l’égard des utilisatrices et utilisateurs en Suisse ainsi que des partenaires contractuels en Suisse. En complément, le RGPD peut s’appliquer lorsqu’un traitement relève de son champ d’application territorial (par ex. offres destinées à des personnes dans l’EEE).

1) Responsable du traitement et contact

Pour toute question relative à la protection des données en Suisse, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans les mentions légales.

2) Définitions (droit suisse)

3) Finalités et catégories de données

Nous traitons des données personnelles notamment aux fins suivantes :

Catégories de données : données de base, données de communication et contractuelles, données de paiement, données d’utilisation/techniques (par ex. adresse IP, horodatage, user-agent), données de contenu (tickets de support), et uniquement si nécessaire des données sensibles (par ex. dans le contexte de la santé) — avec, dans ce cas, des mesures de protection renforcées.

4) Bases juridiques / motifs justificatifs (LPD)

Nous fondons le traitement sur : l’exécution du contrat / les mesures précontractuelles, le consentement, des intérêts privés prépondérants (par ex. sécurité informatique, prévention de la fraude, administration interne, marketing direct), ainsi que des obligations légales.

5) Obligation d’informer

Lors de la collecte de données personnelles, nous informons de manière appropriée sur la finalité, le responsable, les destinataires, la durée de conservation / les critères applicables, les droits, et — le cas échéant — les communications de données à l’étranger.

6) Cookies, tracking et analytics

7) Communication de données à l’étranger

Nous traitons les données principalement en Suisse / UE / EEE. Du point de vue suisse, Chypre (UE) est considérée comme un État offrant un niveau adéquat de protection des données ; les transferts vers ce pays ne nécessitent donc pas de garanties supplémentaires. Pour les destinataires situés dans des États ne figurant pas sur la liste, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, y compris évaluation des risques / des conséquences du transfert) ou nous nous fondons sur des exceptions légales. La liste des États adéquats résulte de l’annexe 1 de l’OPDo, mise à jour en continu par le Conseil fédéral.

8) Conservation et suppression

Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités poursuivies et pour respecter les obligations légales (notamment les délais de conservation prévus par le CO / le droit fiscal). Ensuite, elles sont supprimées ou anonymisées.

9) Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité, selon une approche fondée sur les risques conformément à l’OPDo.

10) Droits des personnes concernées (Suisse)

Vous disposez notamment des droits suivants :

droits relatifs aux décisions individuelles automatisées : si une décision est prise exclusivement de manière automatisée et produit des effets significatifs, nous vous en informerons ; vous pouvez demander qu’elle soit examinée par une personne physique

Pour exercer vos droits : voir les coordonnées ci-dessus.

11) Profilage

Nous n’effectuons pas de profilage à risque élevé sans information expresse et sans mesures de protection supplémentaires (par ex. analyse d’impact relative à la protection des données). Un éventuel profilage simple (par ex. segmentation pour nos propres newsletters) n’est effectué qu’avec une transparence adéquate et une possibilité d’opt-out / opt-in selon le risque.

12) Prestataires tiers / destinataires

Les prestataires de services (par ex. hébergement/CDN, outils de support, envoi de newsletters, analytics, prestataires de paiement) traitent les données en tant que sous-traitants ou responsables conjoints, conformément à des stipulations contractuelles (mesures techniques et organisationnelles, contrôle du sous-traitement, transfert de données à l’étranger conformément au ch. 7).

13) Notification des violations de données

En cas de violation de la sécurité des données susceptible d’entraîner un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux, nous notifierons l’incident au PFPDT et informerons les personnes concernées si cela est nécessaire.

14) Inscription / compte et envoi de newsletters

L’inscription sur MEDupp en tant qu’utilisateur et l’envoi de la newsletter MEDupp n’ont lieu qu’avec consentement (double opt-in / opt-out) ; le retrait du consentement est possible à tout moment via le lien de désinscription ou les coordonnées de contact. Le consentement est journalisé (horodatage / IP, dans la mesure minimale nécessaire).

Pour les comptes, nous traitons les données visibles dans le formulaire de saisie. Nous enregistrons l’IP / l’horodatage lors de l’inscription à des fins de prévention des abus.

15) Journaux serveur

À chaque accès, des journaux techniques sont générés (par ex. adresse IP, date / heure, ressource consultée, référent, user-agent). Ils sont utilisés à des fins de sécurité opérationnelle et d’analyse des erreurs ; la durée de conservation est courte, puis les données sont anonymisées.

16) Formulaires de contact / support

Vos données sont utilisées pour traiter votre demande ; à des fins de formation / d’assurance qualité, la communication peut être documentée en interne.

17) Modifications

La présente déclaration peut être adaptée. La version publiée sur le site web fait foi.

Version en vigueur : 01.01.2026